Canadian Legislative PULSE®

D'un seul clic, trouvez tous les changements législatifs pour toutes les juridictions

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La législation change continuellement et rester à jour avec les projets de loi et réglementations qui ont une incidence sur vos clients et votre entreprise, demande beaucoup de temps et peut être embêtant à gérer au quotidien.

Canadian Legislative PULSE est un service de suivi en ligne pour les projets de loi et les réglementations, qui surveille quotidiennement tous les territoires canadiens.

Ce que vous obtenez

Avis par courriel

Obtenez des mises à jour pertinentes par courriel lorsque vous en avez besoin. Les notifications disponibles sont : les nouveaux projets de lois, les réglementations modifiées, les alertes personnalisées et les alertes hebdomadaires sur les projets de lois.

Recherche personnalisée

Recherchez facilement à travers des projets de lois et réglementations actuels ou historiques. Faites votre recherche par titre de projet de loi, par numéro de chapitre ou par lois annuelles modifiées.

Facilité d’utilisation

Distribué en ligne avec une interface facile d’utilisation, vous pouvez vous connecter et gérer votre information à partir de n’importe quel navigateur web.

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Recherche personnalisée
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Facilité d’utilisation
Facilité d’utilisation

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Base de données exhaustive
Base de données exhaustive

Une base de données de recherche en ligne, de tous les projets de lois gouvernementaux à partir de 2002 et des réglementations à partir de 2007.

Formation

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